L’Arrêté du 19 décembre 2014 encadre les formations relatives à la rénovation énergétique des bâtiments. Il impose depuis le 1 er janvier 2015, l’agrément des organismes de formation et des formateurs dispensant ces formations, un des points de passage vers la qualification ou la certification Reconnu Garant de l’Environnement - RGE des entreprises et des professionnels contractants généraux.
Le décret du 30 juin 2015 encadre la qualité des actions de formation professionnelle continue.
Il impose, à partir du 1er janvier 2017, la conformité des organismes de formation à 6 critères essentiels permettant la maîtrise des actions de formation continue, à travers une démarche de certification.
La certification des organismes de formation à la prévention des risques liés à l’amiante pour les activités définies au 1° alinéa des articles R4412-94 au R4412-128 du code du travail est obligatoire.
L’arrêté du 23 février 2012 définit les modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier et opérateur).
L’arrêté du 26 décembre 2012 définit les exigences de compétence et les modalités de formation des Coordonnateurs en matière de Sécurité et de Protection de la Santé CSPS.
Il impose à partir du 1er janvier 2013 la certification des organismes de formation dispensant ces formations obligatoires pour les acteurs de la prévention des risques liés à la co-activité et à certaines activités ou opérations sur le chantier du bâtiment et génie civil.
Cette certification est destinée aux professionnels du bâtiment ayant la capacité de concevoir et de réaliser des offres globales de rénovation énergétique.
Les professionnels concernés (Entrepreneurs, CMIste, Maîtres d’œuvre…) ont la possibilité de sous-traiter l’ensemble des travaux à des entreprises qualifiées RGE.
La certification de systèmes concerne l’organisation et les méthodes de travail mises en place pour garantir un niveau de qualité constant de ses produits et services. Elle permet d’améliorer la performance de l’organisation, réduire certains de ses coûts et accroître la satisfaction de ses parties prenantes.
Engager une démarche de certification des systèmes de management Qualité, Sécurité, Environnement (QSE) permet d’optimiser l’efficacité de son système de management. Les audits de certification combinés permettent de n’auditer qu’une seule fois les parties communes tout en mettant l’accent sur les spécificités de chaque référentiel.
Organismes de formation, QUALIBAT vous certifie conformément au nouveau
Référentiel National Qualité (RNQ)
La loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel impose que les
prestataires d’actions concourant au développement de compétences soient certifiés sur la
base d’un Référentiel National Qualité (RNQ) identifiable par la marque QUALIOPI.
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