Devenir Certibat

Pour devenir CERTIBAT, rien de plus simple ! Choisissez l’offre qui vous intéresse et consultez les exigences correspondantes. Nous sommes à votre disposition pour enregistrer votre demande et vous transmettre le dossier ou les formulaires de certification à renseigner.

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picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger les conditions générales de certification applicables à l’ensemble des offres CERTIBAT

 
Retrouvez ci-dessous tous les référentiels et documents spécifiques liés aux certifications CERTIBAT :

 

QUALIOPI

picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019  relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
 
picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger le Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle qui modifie le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
 
picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger les Conditions particulières RNQ
 
 
picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
 
picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger l’Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 6 juin 2019
 
 
picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger le Guide de lecture-référentiel-qualité sur le site web du MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
 
picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger la FAQ certification qualité sur le site web du MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
 
picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger le Dossier de demande de certification formation professionnelle
 

Organisme de formation professionnelle

Tpicto devenir CERTIBAT DL 75élécharger le Référentiel de qualification de formation professionnelle relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue  

Agrément formation efficacité énergétique

Tpicto devenir CERTIBAT DL 75élécharger le Référentiel de l’agrément des formations relatives aux travaux en efficacité énergétique dans le cadre du dispositif RGE
 

picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger l’arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger l’arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable dans les départements d’outre-mer

 

Organisme de formation – amiante

Télpicto devenir CERTIBAT DL 75écharger les conditions particulières de certification – Organismes de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
 
Télpicto devenir CERTIBAT DL 75écharger l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
 

Organisme de formation – coordonnateur SPS

picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certification

picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger les Conditions Particulières de Certification – Organisme de formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé C SPS

 

Rénovation énergétique « RGE »

picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger le référentiel de certification rénovation énergétique
 
 
picto devenir CERTIBAT DL 75lécharger les conditions particulières de certification – Rénovation énergétique
 
picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

 

systemes-management

picto devenir CERTIBAT DL 75Télécharger le questionnaire d’identification offre de certification Qualité, Environnement, Sécurité ISO 9001:2015 / ISO 14001:2004 ou ISO 14001:2015/ OHSAS 18001:2007

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