Pour devenir CERTIBAT, rien de plus simple ! Choisissez l’offre qui vous intéresse et consultez les exigences correspondantes. Nous sommes à votre disposition pour enregistrer votre demande et vous transmettre le dossier ou les formulaires de certification à renseigner.
Télécharger les conditions générales de certification applicables à l’ensemble des offres CERTIBAT
Retrouvez ci-dessous tous les référentiels et documents spécifiques liés aux certifications CERTIBAT :
- QUALIOPI
- Organisme de formation professionnelle
- Agrément formation efficacité énergétique
- Organisme de formation – amiante
- Organisme de formation – coordonnateur SPS
- Rénovation énergétique RGE
- Systèmes de management
QUALIOPI
Télécharger le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
Télécharger le Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle qui modifie le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
Télécharger les Conditions particulières RNQ
Télécharger l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
Télécharger l’Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 6 juin 2019
Télécharger le Guide de lecture-référentiel-qualité sur le site web du MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Télécharger le Dossier de demande de certification formation professionnelle
Organisme de formation professionnelle
Télécharger le Référentiel de qualification de formation professionnelle relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
Agrément formation efficacité énergétique
Télécharger le Référentiel de l’agrément des formations relatives aux travaux en efficacité énergétique dans le cadre du dispositif RGE
Télécharger l’arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
Télécharger l’arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable dans les départements d’outre-mer
Organisme de formation – amiante
Télécharger les conditions particulières de certification – Organismes de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
Télécharger l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
Organisme de formation – coordonnateur SPS
Télécharger l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certification
Télécharger les Conditions Particulières de Certification – Organisme de formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé C SPS
Rénovation énergétique « RGE »
Télécharger le référentiel de certification rénovation énergétique
Télécharger les conditions particulières de certification – Rénovation énergétique
Télécharger l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Systèmes de management
Télécharger le questionnaire d’identification offre de certification Qualité, Environnement, Sécurité ISO 9001:2015 / ISO 14001:2004 ou ISO 14001:2015/ OHSAS 18001:2007
