Devenir Certibat - Certibat

Pour devenir CERTIBAT, rien de plus simple ! Choisissez l’offre qui vous intéresse et consultez les exigences correspondantes. Nous sommes à votre disposition pour enregistrer votre demande et vous transmettre le dossier ou les formulaires de certification à renseigner.

Télécharger les conditions générales de certification applicables à l’ensemble des offres CERTIBAT

Retrouvez ci-dessous tous les référentiels et documents spécifiques liés aux certifications CERTIBAT :

QUALIOPI
Organisme de formation professionnelle
Agrément formation efficacité énergétique
Organisme de formation – amiante
Organisme de formation – coordonnateur SPS
Rénovation énergétique RGE
Systèmes de management

QUALIOPI

	Télécharger le Décret n° 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail

	Télécharger le Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle qui modifie le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019

	Télécharger le Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences

	Télécharger les Conditions particulières RNQ
	Télécharger l’Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation de réaliser l’audit initial à distance

	Télécharger l’Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 6 juin 2019

	Télécharger l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail

	Télécharger le Guide de lecture-référentiel-qualité sur le site web du MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

	Télécharger la FAQ certification qualité sur le site web du MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

	Télécharger le Dossier de demande de certification formation professionnelle

Organisme de formation professionnelle

Télécharger le Référentiel de qualification de formation professionnelle relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Agrément formation efficacité énergétique

	Télécharger le Référentiel de l’agrément des formations relatives aux travaux en efficacité énergétique dans le cadre du dispositif RGE


	Télécharger l’arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable


	Télécharger l’arrêté du 23 juillet 2015 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’efficacité énergétique et à l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable dans les départements d’outre-mer


	Télécharger le dossier de demande initiale et renouvellement AGREMENT

Organisme de formation – amiante

Télécharger les conditions particulières de certification – Organismes de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Télécharger l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante

Organisme de formation – coordonnateur SPS

	Télécharger l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu’aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d’accréditation-certification


	Télécharger les Conditions Particulières de Certification – Organisme de formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé C SPS

Rénovation énergétique « RGE »

Télécharger le référentiel de certification rénovation énergétique

Télécharger les conditions particulières de certification – Rénovation énergétique

Télécharger l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Télécharger le dossier de demande initiale RGE