Engagements

Les grands principes permettant de donner confiance dans une certification sont la compétence, l’impartialité et la confidentialité.

L’organisation mise en place par CERTIBAT pour chaque type de certification a été conçue pour y répondre totalement.

La compétence repose sur le principe d’un périmètre restreint à la filière construction. S’appuyant sur des permanents, des auditeurs et des comités de certification tous issus de la construction et y possédant une grande expérience, CERTIBAT propose un service « entre professionnels de la construction ».

Chacun des permanents, des auditeurs et des membres des comités de certification s’engagent au respect total de l’impartialité, indispensable à l’activité de certification. Le comité stratégique de CERTIBAT a pour mission principale d’être le garant de cette impartialité.

A tous les stades de la procédure de certification CERTIBAT s’attache à préserver la confidentialité de toutes les informations relatives à ses clients. Toutes les personnes intervenant dans la procédure (permanents, auditeurs et membres des comités de certification) s’y engagent formellement.

Pour remplir sa mission d’organisme certificateur, CERTIBAT applique des procédures rigoureuses. Je m’engage à ce que le système qualité soit mis en œuvre et maintenu dans le respect de l'ensemble des exigences normatives.

Alain MAUGARD
Président de CERTIBAT

Plaintes et appels

Plainte de tiers
Si vous souhaitez émettre une plainte en lien avec une certification délivrée par Certibat :
• Transmettez-nous votre plainte par écrit,
• Le responsable des certifications en vérifie la recevabilité et vous informe de sa décision,
• Si la plainte est jugée recevable, le client de Certibat concerné est informé par courrier des motifs de la plainte à son encontre,
• En cas de réponse satisfaisante du client, vous êtes informé des éléments de réponse fournis,
• En cas de réponse non-satisfaisante, le responsable des certifications enclenche une procédure de traitement de la plainte, avec possibilité d’audit de contrôle, conduisant à la décision de maintien ou non de la certification,
• Vous êtes informé de la décision finale.

Dans le cas des organismes de formation de coordonnateurs SPS, les décisions prises par l’OF pour valider les candidatures, peuvent faire l’objet d’une réclamation auprès de CERTIBAT. Elles doivent être émises dans un délai maximal de 3 mois après la décision concernée. Elles doivent faire l’objet par CERTIBAT d’un traitement dont le délai de réalisation n’excède pas un mois à compter de la réception de la réclamation. CERTIBAT vérifie que l’OF a respecté ses procédures de façon non discriminante.

Appel de clients
Si vous souhaitez, en tant que client de Certibat, contester une décision de certification :
• Transmettez-nous votre appel par écrit dans les 30 jours suivant la réception du courrier de notification de la décision,
• Le responsable des certifications vous envoie un accusé de réception, enclenche la procédure de traitement de l’appel en transmettant le dossier au directeur exécutif pour son instruction,
• La nouvelle décision de certification vous est adressée par CERTIBAT.

Règles de certification

Pour consulter les documents, cliquez sur les liens ci-dessous :
Conditions générales de certification
Règles de certification systèmes de management
Règles de certification de service

Procédures d'audit et de certification

Les procédures d'audit et de certification de CERTIBAT peuvent être obtenues sur simple demande auprès du secrétariat.

CERTIBAT
45, rue Boissière
75116 PARIS