L’Arrêté du 19 décembre 2014 encadre les formations relatives à la rénovation énergétique des bâtiments. Il impose depuis le 1er janvier 2015, l’agrément des organismes de formation et des formateurs dispensant ces formations, un des points de passage vers la qualification ou la certification Reconnu Garant de l’Environnement "RGE" des entreprises et des professionnels contractants généraux. Pour être agréé, les organismes de formation et les formateurs doivent démontrer leur conformité au cahier des charges et se soumettre aux dispositions de contrôle de l’arrêté.

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Les maîtres d’ouvrage (particuliers et copropriétés) qui souhaitent bénéficier du Crédit d’Impôt Développement Durable ou de l’Eco-prêt à Taux Zéro afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, doivent faire appel à des entreprises ou professionnels « RGE ».

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Ces derniers doivent répondre à des exigences de compétence qui peuvent être satisfaites par le suivi avec succès d’une formation respectant le cahier des charges défini par l’arrêté du 19 décembre 2014.

Les organismes de formation et formateurs dispensant ces formations doivent démontrer leur conformité au cahier des charges de l’arrêté à travers un agrément d’une durée de validité de 4 ans renouvelable, avec des dispositions de contrôle annuel des organismes de formation et des formateurs.

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